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Conditions générales de vente - Frenchie Fantaisie
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Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de bijoux fantaisie faits main
réalisées par Rayane MAZINGUE, exerçant sous l’enseigne Frenchie Fantaisie, auprès
de ses clients particuliers.

2. Produits

Chaque pièce est façonnée à la main en pâte polymère et acier inoxydable doré,
en petites séries. De légères variations de teinte ou de forme d’une pièce à
l’autre sont inhérentes au caractère artisanal et ne constituent pas un défaut.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable,
article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de
la commande.

4. Commande

La commande devient ferme après validation du récapitulatif et acceptation des
présentes conditions. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement
acceptés sont ceux affichés à l’étape de paiement du tunnel de commande ; seuls
ces moyens permettent de valider un achat.

6. Livraison

Expédition sous 48 heures ouvrées après confirmation de la commande, en lettre
suivie La Poste.
France métropolitaine et DOM-TOM : 2,90 € — livraison offerte dès 40 € d’achat.
Europe et reste du monde : 6,90 € — livraison offerte dès 50 € d’achat.
Délais indicatifs : 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine, 5 à 15 jours
ouvrés vers les autres destinations. Ces délais sont donnés à titre indicatif et
ne courent qu’à compter de la remise du colis au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous
disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de
rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Frenchie Fantaisie étend
commercialement ce délai à 30 jours pour les échanges et retours. Les frais de
retour sont à la charge du client, sauf lorsque le produit est
défectueux, endommagé ou non conforme à la commande : ces frais sont alors pris
en charge par Frenchie Fantaisie.

Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de
rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement
personnalisés à la demande du client. Les pièces uniques issues d’une petite
série ne relèvent pas de cette exception et demeurent reprises dans les
conditions ci-dessus.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération du bien
retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4
et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés
(art. 1641 et suivants du Code civil).

9. Litiges

Droit applicable : droit français. En cas de litige, une solution amiable sera
recherchée avant toute action judiciaire.
Médiateur : adhésion en cours ; les coordonnées seront publiées ici dès la désignation du médiateur.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement
en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr